Rubriques

0. ACCUEIL ET SOMMAIRE
1. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
2. POUVOIRS DE POLICE DU MAIRE
3. MODALITÉS D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC
4. DISPOSITIONS ET PRESCRIPTIONS TECHNIQUES
5. MODALITÉS FINANCIÈRES
6. DROITS ET OBLIGATIONS DES RIVERAINS – DISPOSITIONS DIVERSES

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Règlement voirie

 

Afin de minimiser la gêne aux usagers et aux riverains de la voie publique, le Conseil Municipal a adopté un règlement de voirie. Ce document définit les règles d’occupation et de travaux sur le domaine public de la commune.

Il s’applique à l’ensemble des utilisateurs de la voirie communale.
Il est applicable depuis le 03 septembre 2007

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SOMMAIRE
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CHAPITRE I – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

CHAPITRE II – POUVOIRS DE POLICE DU MAIRE

CHAPITRE III – MODALITÉS D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC

CHAPITRE IV – DISPOSITIONS ET PRESCRIPTIONS TECHNIQUES

CHAPITRE V – MODALITÉS FINANCIÈRES

CHAPITRE VI – DROITS ET OBLIGATIONS DES RIVERAINS – DISPOSITIONS DIVERSES

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Actualisé le 10/02/10

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