4. RÈGLEMENT – DOCUMENTS GRAPHIQUES

7. DISPOSITIONS DE LA ZONE AUB

Il est rappelé que les dispositions thématiques, qui figurent aux documents graphiques et définies au chapitre 2, s’ajoutent à la réglementation de la zone.

Les dispositions thématiques sont prépondérantes sur les dispositions de la zone.

AUB1- OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
Les occupations et utilisations du sol incompatibles avec la proximité de l’habitat et notamment toutes celles produisant des nuisances et des émanations olfactives, sonores ou vibratoires en proportion incompatible avec la proximité de l’habitat. 

Les hébergements hôteliers de plein air (camping, parc résidentiel de plein air) et les habitations légères de loisir.

Les bâtiments agricoles.

AUB2 - OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL ADMISES 
Sont admise, 
- sous réserve d'être réalisés dans le cadre d’une opération d’ensemble portant sur la totalité de la zone effectivement urbanisable, et sous réserve de ne pas remettre en cause l’aménagement* ultérieur de la zone 2AUB.
- et lorsque les voiries et réseaux nécessaires à la desserte ont été ou vont être réalisés : 

Les habitations, les équipements collectifs, 

Les activités économiques* répertoriées au titre des installations classées pour la protection de l’environnement à condition qu’elles ne soient pas interdites à l’article AUB1 et que les risques soient limités au terrain propre à l’activité.

Les annexes* des constructions autorisées ou existantes dans la zone.

Les stationnements de caravanes isolées à condition qu’ils s’effectuent à l’intérieur d’un bâtiment, respectant la réglementation relative à l’aspect extérieur du présent règlement.

AUB3 – CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES ET ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie*
- ouverte à la circulation automobile
- disposant d’une chaussée de largeur minimale de 5 m permettant, sur tout le linéaire, le croisement de deux automobiles
- disposant d’un espace matérialisé pour la circulation des piétons
- Si elle se termine en impasse de plus de 30m de linéaire, aménagée pour que les véhicules y compris ceux de ramassage des ordures ménagères puissent faire demi-tour sans marche arrière

Les terrains desservis par un appendice d’accès* ne sont pas constructibles.

TOUTEFOIS, restent autorisés, même sur un terrain ne respectant par les dispositions ci-dessus, les équipements collectifs liés à la desserte réseau 

Dans les opérations d’ensemble 
Les voiries doivent être raccordées aux voiries existantes dans la mesure du possible et prévoir des maillages en attente pour d’éventuelles extensions.

AUB4 – CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RÉSEAUX PUBLICS OU DE L'ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL

RÉSEAU D’EAU POTABLE : 
Un terrain pour recevoir une construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement se raccorder au réseau public soit directement, soit par l’intermédiaire d’un réseau privé.

ASSAINISSEMENT EAUX USÉES 
Un terrain pour recevoir une construction, installation nouvelle doit obligatoirement rejeter ses eaux usées domestiques dans le réseau public, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un réseau privé.

Dans le cas où le réseau public collecte exclusivement les eaux usées domestiques, il n’est possible d’y raccorder que celles-ci.

EAUX PLUVIALES
Les eaux pluviales collectées, y compris sur les balcons, ne peuvent être rejetées sur la voie* publique.

Le rejet dans le réseau, les fossés ou dans l’émissaire naturel des eaux pluviales devra se faire avec un débit et une qualité compatible avec les caractéristiques de l’émissaire.

Les raccordements aux réseaux doivent se faire directement sans servitude sur fond voisin.

AUB5 – SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES 

Sans objet.

AUB6 –IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES* 

Les constructions doivent être implantées : 
-soit en limite
-soit avec un retrait minimum de 3m par rapport à la voie*.

Lorsque le terrain est à l’angle de plusieurs voies*, les règles ci-dessus s’appliquent à la voie* pour lesquelles elles sont le plus appropriées. 

Les annexes* et les constructions isolées de moins de 10m² doivent être implantées 
-soit en limite
-soit avec un retrait minimum de 1m par rapport à la voie*.

L’aménagement* avec ou sans changement de destination et les extensions modérées* d'une construction existante peuvent réduire les règles de retrait imposé sous réserve que cela n'aggrave pas l'écart à la règle observé par le bâtiment, c'est-à-dire dans la limite du recul actuel de la construction.

IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUES 
Les constructions doivent être implantées conformément à l’article AUB7. 

TOUTEFOIS :
- L’implantation en limite avec l’emprise publique peut être interdite si elle est de nature à nuire au fonctionnement de l’emprise publique concernée. 
- Il est imposé un recul d’au moins 3 m du domaine public recevant une installation sportive.

AUB7- IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX PASSAGES COMMUNS *
Les constructions doivent respecter les dispositions de l’article AUB6, la limite avec le passage commun*, remplaçant la limite avec la voie*

IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES ABOUTISSANT OU NON AUX VOIES*
Les constructions doivent être implantées
- soit en limite séparative, directement ou par l’intermédiaire d’une autre construction
- soit avec un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur* de la construction mesurée au faîtage*, sans pouvoir être inférieur à 3m.

TOUTEFOIS, les annexes* et les constructions isolées de moins de 10m² doivent être implantées 
-soit en limite
-soit avec un retrait minimum de 1m par rapport à la limite.

Les constructions affirmant une architecture de style contemporain s'exonérant des règles de l'article 11 devront s'implanter avec un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur* de la construction mesurée au faîtage*, sans pouvoir être inférieur à 3m.

L’aménagement* avec ou sans changement de destination et les extensions modérées* d'une construction existante peuvent réduire les règles de retrait imposé sous réserve que cela n'aggrave pas l'écart à la règle observé par le bâtiment, c'est-à-dire dans la limite du recul actuel de la construction.

DE PLUS, POUR TOUTES LES CONSTRUCTIONS 
- La distance comptée perpendiculairement de tout point d'une baie* au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être d’au moins 8 m que celle-ci soit pratiquée dans une construction nouvelle ou dans un bâtiment existant. 

Les piscines doivent respecter un recul d’au moins 3 m.

AUB7- IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX PASSAGES COMMUNS *
Les constructions doivent respecter les dispositions de l’article UB6, la limite avec le passage commun*, remplaçant la limite avec la voie*.

IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES ABOUTISSANT OU NON AUX VOIES *
Les constructions doivent être implantées
- soit en limite séparative, directement ou par l’intermédiaire d’une autre construction
- soit avec un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur* de la construction mesurée au faîtage*, sans pouvoir être inférieur à 3m.

AUB8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

Il n’est pas fixé de règle entre une construction principale et ses annexes* ou entre plusieurs annexes*.

Deux constructions principales non accolées doivent être distantes d’au moins 
- 5 mètres minimum lorsque l'une au moins des deux façades en regard comporte une ou plusieurs baies*;
- 3 mètres minimum lorsque la façade ne comporte aucune baie*.

Il n’est pas fixé de règle pour les équipements collectifs lorsque cela est préférable pour leur fonctionnement.

AUB9 - EMPRISE AU SOL des CONSTRUCTIONS

Sur l’ensemble de la propriété, l'emprise au sol des constructions, hors piscine et terrasse, ne peut excéder 25 % de la superficie de la propriété.
Cette règle doit s’appliquer pour l’ensemble des usages autorisés dans la zone.

Toutefois, Il n’est pas fixé de règle pour les équipements collectifs

AUB10- HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS 

La hauteur* des constructions ne doit pas excéder 
- 12 m au faîtage*
- 10 m pour les mâts et pylônes*

Toutefois, les équipements collectifs peuvent excéder cette hauteur* lorsque soit leur fonctionnement, soit leur monumentalité l'impose.

AUB11 - ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMÉNAGEMENT DE LEURS ABORDS

GENERALITES 
Tout pastiche d’une architecture archaïque ou étrangère à la région est interdit.

Peuvent s'exonérer des règles ci-dessous, 
- les constructions affirmant une architecture de style contemporain. 
- les équipements collectifs lorsque leur fonctionnement l'impose.
- les constructions mettant en œuvre des énergies renouvelables que l’application de ces règles ne permettrait pas.

TOITURES
Les toitures de chaque corps de bâtiments principaux doivent comprendre essentiellement des toitures à pans entre 35° et 50°. 

Les toitures doivent être recouvertes de matériau ayant l’aspect et la couleur de la tuile ou de l’ardoise
Lorsque l'éclairement des combles sera assuré par des lucarnes, la somme des largeurs de celles-ci ne pourra excéder par versant, le quart de la longueur du faîtage*. 

Toutefois ces règles ne s’appliquent pas :
- aux vérandas sous réserve toutefois qu’elles ne soient pas couvertes de matériaux ondulés ou nervurés,
- aux annexes* de moins de 10 m², non accolées à la construction principales, sous réserve toutefois qu’elles soient couvertes de matériaux non ondulés ayant la couleur de la tuile ou de l’ardoise ou de bois.

FAÇADES
Sauf pour les matériaux conçus pour rester apparents, les murs doivent être soit enduits, aspect taloché ou gratté, en totalité ou en jointoiements de pierres, briques, soit en appareillage de pierres sèches

L’emploi a nu (sans enduit) de plaques béton, poteaux béton ou parpaings est interdit 

CLÔTURES
En bordure de la voie* de desserte, la clôture doit être constituée :
- d'une haie doublée ou non d'un grillage ou d'éléments à claire-voie, éventuellement posés sur un soubassement n'excédant pas 0,80m de hauteur.

Sur les autres limites séparatives, la clôture doit être constituée :
- d'une haie doublée ou non d'un grillage, éventuellement posé sur un soubassement n'excédant pas 0,80m de hauteur.
- d'un mur maçonné.

Les murs et soubassements doivent être soit enduits, aspect taloché ou gratté, en totalité ou en jointoiements de pierres. Les deux côtés du mur doivent être traités.

La hauteur totale de la clôture, tant sur voie* qu'en limite séparative, ne peut excéder 1,80 m.

En exception aux règles ci-dessus, les équipements sportifs peuvent être clôturés par un grillage, sans limitation de hauteur.

LES ABORDS DE LA CONSTRUCTION
Les réseaux énergie et télécommunication doivent être enterrés.

Les paraboles doivent être localisées de façon à n’être que peu visibles depuis la voie* de desserte ou les espaces publics.

AUB 12- OBLIGATION EN MATIÈRE DE STATIONNEMENT 

DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des installations et constructions nouvelles doit être assuré en dehors de la voie* de desserte, par la réalisation d'aires de stationnement sur la propriété.

RATIO MINIMAUX

Habitation
- deux emplacements et demi par logement

Activités économiques* 
- trois places pour 50 m² de surface d’activité.

TOUTEFOIS 
Sont exonérées des places non réalisables et sous réserve de ne pas supprimer celles existantes le cas échéant les activités économiques* induisant la fréquentation du public.

Dans les opérations d'ensemble, il doit être de plus prévu au moins une place de stationnement banalisée pour deux logements.

AUB 13 – OBLIGATION EN MATIÈRE D’ESPACES LIBRES – AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS - PLANTATIONS 

Les haies en clôtures doivent comprendre un minimum de 30 % d'essences fleuries et un maximum de 50 % d'essences persistantes.

Au-dessus des installations autonomes d'assainissement ou d’infiltration les aménagements paysagers doivent être succincts et facilement retirés.

AUB14 - COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL (C.O.S.)

Il n'est pas fixé de règle.

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